PixelLab – www.pixellab.design

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise PixelLab (ci-après “l’Agence”) et ses clients (ci-après “le Client”). Toute commande passée auprès de l’Agence implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Coordonnées de l’Agence :

• Nom de l’entreprise : PixelLab

• Site web : www.pixellab.design

• Email : [email protected]

2. Prestations proposées

PixelLab fournit des services de marketing digital, comprenant mais sans s’y limiter :

• Création de sites internet.

• Référencement naturel (SEO) et payant (SEA).

• Gestion des réseaux sociaux.

• Design graphique et branding.

• Campagnes publicitaires en ligne.

Les détails des prestations sont précisés dans les devis et propositions commerciales.

3. Commande et validation

3.1. Toute demande de prestation doit faire l’objet d’un devis signé par le Client.

3.2. La commande est considérée comme validée après signature du devis par le Client et réception de l’acompte, lorsque celui-ci est requis.

3.3. Toute modification ou annulation de commande doit être communiquée par écrit.

4. Tarifs et paiements

4.1. Tarifs : Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA applicable est ajoutée au montant total.

4.2. Paiement :

• Un acompte de 30% est exigé à la commande, sauf mention contraire dans le devis.

• Le solde doit être réglé à la livraison de la prestation ou selon les modalités prévues dans le devis.

4.3. Retard de paiement : Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités calculées au taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

4.4. Les prestations restent la propriété de PixelLab jusqu’au paiement intégral.

5. Délais et livraisons

5.1. Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif. PixelLab met tout en œuvre pour respecter ces délais mais ne peut être tenue responsable des retards dus à des événements extérieurs (force majeure, retards du Client, etc.).

5.2. Les livrables sont transmis sous forme électronique, sauf accord spécifique.

6. Obligations du Client

6.1. Le Client s’engage à fournir des informations précises, complètes et dans les délais requis pour permettre l’exécution des prestations.

6.2. Le Client garantit que tous les contenus fournis (textes, images, vidéos, etc.) sont libres de droits ou qu’il dispose des autorisations nécessaires.

7. Responsabilités de l’Agence

7.1. PixelLab garantit la qualité des prestations fournies conformément au devis.

7.2. L’Agence ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation des livrables (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.).

7.3. En cas de litige, la responsabilité de PixelLab est limitée au montant de la prestation concernée.

8. Propriété intellectuelle

8.1. Les livrables fournis par PixelLab restent la propriété de l’Agence jusqu’au paiement intégral des factures.

8.2. Les droits d’utilisation sont transférés au Client après règlement complet.

8.3. PixelLab se réserve le droit de mentionner les projets réalisés dans son portfolio ou à des fins promotionnelles, sauf demande écrite contraire du Client.

9. Résiliation

9.1. En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat peut être résilié de plein droit après notification écrite.

9.2. En cas d’annulation de la commande par le Client après démarrage des travaux, les prestations déjà réalisées seront facturées.

10. Confidentialité

PixelLab s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre des prestations.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de PixelLab.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

• Email : [email protected]